depot de permis de construire conseils par bmk construction

Entreprise spécialisée dans la construction de maisons individuelles dans le Var, BMK Construction partage avec ses lecteurs des conseils et des astuces pour préparer au mieux leur projet immobilier. Après l’achat d’un terrain constructible la seconde étape reste le dépôt de permis de construire. Quelles sont les démarches et comment procéder pour avoir les autorisations nécessaires ? On vous dit tout !

C’est une étape obligatoire pour toutes les constructions neuves ou les travaux d’agrandissement. Même si l’obtention de ce permis a été récemment simplifiée, il faut respecter certaines procédures. Voici les différentes étapes à suivre pour obtenir un permis de construire

Assurez-vous que votre projet nécessite un permis de construire

Le permis de construire est nécessaire pour tous travaux d’une surface supérieure à 20 m2, pour l’installation d’une piscine couverte ou encore pour le changement de destination d’un bâtiment entraînant une modification des ­structures. Vous trouverez toutes ces informations en détail dans le code de l’urbanisme (art. R. 421-1 et suivants). Une question ? Besoin d’un renseignement ? Le service d’urbanisme de votre commune saura vous conseiller et vous guider.

Remplissez un formulaire de demande type

Le Cerfa n° 13406*01 est un formulaire de demande de permis de construire pour les maisons individuelles ou ses annexes. Il doit être remplie et imprimé en quatre exemplaires.
Ce formulaire est disponible à la mairie, à la direction départementale de l’Équipement (DDE) ou en ligne sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

Constituez un dossier complet avec les différents documents demandés

Il faut relier au formulaire les documents indiqués sur le bordereau de dépôt qui accompagne le formulaire. D’après le code de l’urbanisme, vous devrez fournir :

  • un plan des façades, des toitures et des clôtures de la construction envisagée montrant l’aspect extérieur du projet. On doit apercevoir le plan initial et futur du projet ;
  • un plan de coupe du terrain et de la construction ;
  • un plan de masse des constructions ;
  • un plan de situation du terrain dans la commune ;
  • un document décrivant l’environnement du terrain avec une photographie du terrain dans son environnement proche et une autre avec le paysage lointain.

Amenez ce dossier à la mairie

Vous pouvez le déposer directement à la mairie où se trouve votre lieu de construction ou l’envoyer par courrier avec avis de réception. Vous recevrez par la suite un document indiquant la date de dépôt du dossier ainsi que son numéro d’enregistrement. Après le dépôt de la demande, celle-ci sera affichée dans cette mairie durant l’instruction du dossier (environ 2 mois).

Comment savoir si votre dépôt de permis de construire est recevable ?

  • Vous ne recevez pas de réponse : ceci signifie que vous avez déposé d’un permis tacite
  • Vous pouvez recevoir une décision favorable par écrit
  • En cas de pièce(s) manquante(s), vous êtes informé que votre dossier est incomplet
  • S’il manque certaines précisions, vous devez effectuer des adaptations mineures
  • Dernière possibilité, votre demande de permis de construire est refusée ou repoussée

Conseil : La durée de validité du permis de construire est de 2 ans. Faites attention à ne pas laisser expirer votre permis de construire !

Obtenir son permis de construire est une étape cruciale dans la mise en oeuvre des travaux. BMK Construction, société spécialisée dans la construction de maisons individuelles dans le Var, vous accompagne et vous guide dans les démarches à suivre pour la réalisation de tous vos projets.